Efficacité énergétique

Efficacité énergétique

Audits énergétiques des activités de transport et des bâtiments

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Qu’est qu’un audit énergétique ?

Selon la Directive n° 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, l’audit énergétique est défini comme « une procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité ou d'une installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, de déterminer et de quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre compte des résultats ».

En d'autres termes, l’objectif final d’un audit énergétique est de permettre aux entreprises de réaliser des économies d’énergie et plus largement, permettre à l’Union Européenne d'accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020.

ademeL’audit énergétique des entreprises (Loi Ddadue)

L’article 40 de la loi Ddadue1 prévoit une nouvelle obligation concernant la performance énergétique des entreprises : les grandes entreprises (voir les critères précis ci-dessous) doivent réaliser un audit énergétique au plus tard le 5 décembre 2015.

  • L'audit énergétique porte sur 3 domaines : bâtiments, procédés industriels et transport.
  • Il doit être mis à jour tous les quatre ans.
  • Il est encadré par les normes de la série NF EN 16247-1 à 5

Critère d’éligibilité

Une entreprise est concernée par l’obligation de réaliser un audit énergétique si, pour les deux exercices comptables clôturés, elle dépasse l'un des 2 seuils suivants :

  • Effectif supérieur à 250 personnes ;

Ou

  • Chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros ET total de bilan supérieur à 43 millions d'euros.

Par ailleurs, les entreprises mettant en place un Système de Management de l’Energie (certification ISO 50 001) sont dispensées de cette obligation.

L’arrêté du 24 novembre 2014 définit les compétences des auditeurs, ainsi que les modalités de transmission des données de l'audit à l'Administration.

Sanctions

En cas de manquement, des sanctions financières sont prévues.
Les entreprises soumises à cette obligation qui n'auront pas réalisé leur audit énergétique avant l’échéance prévue par les textes pourront, après mise en demeure, se voir appliquer une amende qui peut aller jusqu'à 2% du chiffre d’affaires (4% en cas de récidive).

Périmètre de l’audit

L'audit doit prendre en compte au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l'entreprise.

Cela peut couvrir conjointement ou indépendamment les 3 secteurs : bâtiment, procédés industriels et transport.

 

Qui est habilité à réaliser cette prestation ?

L’audit doit être conforme aux référentiels normatifs :

  • La norme NF EN 16247-1 : exigences générales sur la méthodologie de l’audit énergétique
  • La norme NF EN 16247-2 : déclinaison pour le secteur du bâtiment
  • La norme NF EN 16247-3 : déclinaison pour le secteur des procédés industriels
  • La norme NF EN 16247-4 : déclinaison pour le secteur des transports

Par ailleurs, il existe également des exigences relatives à la compétence des auditeurs. Pour réaliser un audit énergétique, un bureau d’étude doit posséder des qualifications délivrées par un organisme de qualification (OPQIBI, AFNOR certification, ICERT, LNE). Il existe un référentiel de qualification pour chaque domaine (bâtiment, transport et procédés industriels).

A2E possède une qualification OPQIBI pour les 3 domaines couverts par l’audit énergétique entreprise :

  • Qualification OPQIBI 1905 : bâtiments
  • Qualification OPQIBI 0607 : transport

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