Efficacité énergétique


Efficacité énergétique

Audits énergétiques dans l'industrie, le tertiaire et le transport

fotolia_109122622

Qu’est qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est bien plus qu’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), « l’audit énergétique doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie » (extrait du cahier des charges de l’ADEME).
Les points importants de l'audit énergétique sont :

Selon la Directive n° 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, l’audit énergétique est défini comme « une procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité ou d'une installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, de déterminer et de quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre compte des résultats ».

En d'autres termes, l’objectif final d’un audit énergétique est de permettre aux entreprises de réaliser des économies d’énergie et plus largement, permettre à l’Union Européenne d'accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020.

Audits énergétiques dans l’industrie, le tertiaire et le transport

L’audit « Cahier des charges Ademe »

Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire. Ce dispositif de soutien aux études d'aide à la décision est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers.

Les cahiers des charges / guides pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Ce document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui sera effectuée par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME.

L’audit énergétique doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement et amener le maître d’ouvrage à décider des investissements appropriés.

L’audit énergétique des entreprises (Loi Ddadue)

L’article 40 de la loi Ddadue1 prévoit une nouvelle obligation concernant la performance énergétique des entreprises : les grandes entreprises (voir les critères précis ci-dessous) doivent réaliser un audit énergétique au plus tard le 5 décembre 2015 (reporté au 30 juin 2016).

  • L'audit énergétique porte sur 3 domaines : bâtiments, procédés industriels et transport.
  • Il doit être mis à jour tous les quatre ans.
  • Il est encadré par les normes de la série NF EN 16247-1 à 5

ademe

 

Critère d’éligibilité

Une entreprise est concernée par l’obligation de réaliser un audit énergétique si, pour les deux exercices comptables clôturés, elle dépasse l'un des 2 seuils suivants :

  • Effectif supérieur à 250 personnes ;

Ou

  • Chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros ET total de bilan supérieur à 43 millions d'euros.

Par ailleurs, les entreprises mettant en place un Système de Management de l’Energie (certification ISO 50 001) sont dispensées de cette obligation.

L’arrêté du 24 novembre 2014 définit les compétences des auditeurs, ainsi que les modalités de transmission des données de l'audit à l'Administration.

Sanctions

En cas de manquement, des sanctions financières sont prévues.
Les entreprises soumises à cette obligation qui n'auront pas réalisé leur audit énergétique avant l’échéance prévue par les textes pourront, après mise en demeure, se voir appliquer une amende qui peut aller jusqu'à 2% du chiffre d’affaires (4% en cas de récidive).

Périmètre de l’audit

L'audit doit prendre en compte au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l'entreprise.

Cela peut couvrir conjointement ou indépendamment les 3 secteurs : bâtiment, procédés industriels et transport.

 

Qui est habilité à réaliser cette prestation ?

L’audit doit être conforme aux référentiels normatifs :

  • La norme NF EN 16247-1 : exigences générales sur la méthodologie de l’audit énergétique
  • La norme NF EN 16247-2 : déclinaison pour le secteur du bâtiment
  • La norme NF EN 16247-3 : déclinaison pour le secteur des procédés industriels
  • La norme NF EN 16247-4 : déclinaison pour le secteur des transports

Par ailleurs, il existe également des exigences relatives à la compétence des auditeurs. Pour réaliser un audit énergétique, un bureau d’étude doit posséder des qualifications délivrées par un organisme de qualification (OPQIBI, AFNOR certification, ICERT, LNE). Il existe un référentiel de qualification pour chaque domaine (bâtiment, transport et procédés industriels).

A2E possède une qualification OPQIBI pour les 3 domaines couverts par l’audit énergétique entreprise :

  • Qualification OPQIBI 1905 : bâtiments
  • Qualification OPQIBI 0607 : transport
  • Qualification OPQIBI 1717 : procédés industriels

opqibirge-opqibi

L’audit énergétique des copropriétés

Audit énergétique obligatoire pour les grandes copropriétés

Quelles soient à usage d’habitation ou affectées à un autre usage (commerce, local artisanal ou médical...), les copropriétés de 50 lots ou plus (équipées d’une installation de chauffage collectif ou d’un système de refroidissement) et les copropriétés de plus de 10,5 ans devront effectuer un audit énergétique au plus tard le 1er janvier 2017.

Qui est concerné : 3 conditions

  1. Les copropriétés de 50 lots ou plus, quel que soit l’affectation des lots (cave, parking)
  2. Les copropriétés équipées d’une installation de chauffage collectif ou d’un système de refroidissement.
  3. Les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001.

Quand ?

L’audit devra être réalisé au plus tard le 1er Janvier 2017.
Au préalable, les syndics de copropriété devront prévoir d’aborder l’exécution de cet audit à l’occasion d’une l’assemblée générale des copropriétaires.

Contenu de l’audit énergétique :

  • Un descriptif du bâtiment comprenant notamment un descriptif des installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage.
  • Une enquête réalisée auprès des occupants et visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique ainsi que leur attente en la matière.
  • La visite d’un échantillon de logements.
  • L’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs.
  • Le classement énergétique du bâtiment.
  • Le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
  • Des préconisations visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements.
  • Des propositions de travaux et d’améliorations en termes de performance énergétique du bâtiment.
  • Un rapport de synthèse destiné aux copropriétaires.

Qui peut réaliser cet audit : une personne qualifiée et indépendante.

Référence réglementaire : décret 2012-111 du 27 janvier 2012 paru au Journal Officiel le 29 janvier 2012.

 

Etudes thermiques réglementaires (RT2012 et RT globale)

Etudes thermiques neuf et rénovation

Neuf

Depuis le 1er janvier 2013, chaque maître d’ouvrage doit justifier de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 dans son projet de construction à l’étape du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux.

Notre offre

Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de construction pour obtenir la validation de l’ensemble des exigences de la RT2012.

  • Réalisation de l’attestation Bbio permis de construire
  • Réalisation de l’étude thermique complète

schema-audit

Rénovation

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

  1. Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
  2. Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Notre offre

Nous vous accompagnons dans la compréhension et la validation de ce parcours réglementaire.

  • Etude thermique selon la méthode ThCE-ex

 

Etudes thermiques dynamiques (STD)

La simulation thermique dynamique (STD) simule au pas de temps horaire le métabolisme du bâtiment en fonction de la météo, de l'occupation des locaux,...Au final, on accède aux températures, aux besoins de chauffage/climatisation, aux apports solaires...heure par heure dans les différentes zones prédéfinies du bâtiment.
La STD permet de prendre en compte l'inertie thermique du bâtiment, les ponts thermiques, le comportement des usagers, la stratégie de régulation et de mener les études de sensibilités afférentes.

La STD permet donc d'identifier et de quantifier l'impact des différentes fuites énergétiques (ponts thermiques, infiltration, ventilation...) afin de valider les concepts et solutions techniques retenues.

Une STD est nécessaire en phase de conception d'un projet de construction, afin de valider les objectifs de faible consommation.

Elle l'est aussi dans l'existant quand il s'agit d'établir une stratégie de rénovation. Dans ce dernier cas, on réalise une série de STD pour tester différentes solutions techniques à tout niveau (enveloppe, ventilation, chauffage, vitrage, équipement...). On peut trouver l'optimum entre performances et retour sur investissement, et établir une stratégie de rénovation énergétique permettant d'atteindre la performance énergétique avec un temps de retour minimal.

 

Etudes de faisabilité

Cette offre s’adresse aux professionnels en entreprises de tout secteur mais aussi aux syndics de copropriété qui visent l’amélioration énergétique de leurs bâtiments.

Les maîtres d’ouvrage publics et privés doivent étudier les possibilités d’approvisionnement en énergie des bâtiments. C’est une obligation réglementaire qui s’impose à eux depuis le 1er janvier 2008, pour les bâtiments neufs, ou depuis le 1er avril 2008, pour les projets de rénovation.

L’objectif de cette nouvelle contrainte est de favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants, et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Que contient l’étude ?

Cette étude concerne l’énergie utilisée pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude et l’éclairage.

Elle compare diverses solutions techniques, dont la solution initialement proposée par le maître d’œuvre. En particulier, 9 types de systèmes sont à étudier :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s’il existe à proximité du terrain d’implantation de l’immeuble ou de l’opération ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes combinés de production de chaleur et d’électricité.

 

Références règlementaires

Notre offre

Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre étude de faisabilité règlementaire pour les projets de construction ou de rénovation.